Mentions Légales & Cadre de Régulation
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), l'association MAROCAINE SPORTIVE CULTURELLE DES MUSULMANS DE CORSE publie ci-dessous les mentions légales officielles détaillant son identité juridique, les responsables de sa publication et ses engagements déontologiques non commerciaux.
Dénomination sociale : MAROCAINE SPORTIVE CULTURELLE DES MUSULMANS DE CORSE
Forme juridique : Association déclarée sans but lucratif (Loi du 1er Juillet 1901)
Numéro RNA : W2A1000340
Numéro SIREN : 485338974
Adresse du siège administratif : AVENUE COLONNA D ORNANO, 17 RES TRIANA RTE DU VITTULO, 20000 AJACCIO
Autorité d'enregistrement préfectorale : Préfecture de la Corse-du-Sud
Coordonnées émail permanentes : pedoasr24@gmail.com
Directeur de la Publication : Mohammed El Idrissi, agissant ès qualités de Président du Conseil d'Administration de l'association.
Secrétaire général adjoint : Youssef Mansouri
Trésorier permanent : Rachid Benali
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
Conformément aux statuts déposés en Préfecture de la Corse-du-Sud, cette plateforme d'information institutionnelle ne poursuit aucun objectif commercial, ne contient aucun lien d'achat direct, n'héberge aucun espace de vente et ne réalise aucune transaction commerciale. L'intégralité des dons ou soutiens collectés d'intérêt général est obligatoirement et exclusivement réinvestie dans le développement de nos programmes éducatifs, activités d’insertion sportive et d'aide linguistique gratuits en faveur de nos bénéficiaires à Ajaccio.
Les informations recueillies via nos formulaires d'admission, de bénévolat ou de contact sont exclusivement destinées au secrétariat administratif de l'association à Ajaccio pour l'instruction de vos dossiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données personnelles, exerçable sur simple demande écrite adressée par émail au secrétariat permanent.